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La donation entre époux, dite communément « donation au dernier vivant », permet d’améliorer la protection du [...]

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L'audit énergétique

Depuis le 1er avril 2023, l’obligation d’établir un audit énergétique concerne les bâtiments classés F et G sera [...]

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L'usufruit du conjoint survivant

La loi du 23 juin 2006 a rétabli l’ordre des héritiers en étendant les droits successoraux du conjoint survivant qui était [...]

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Usufruit de parts sociales

Le démembrement de titres de société est une situation courante mais pas toujours bien [...]

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Libéralités en usufruit et réserve héréditaire

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Usufruit et fiscalité du patrimoine

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans être propriétaire. En cas [...]

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Les partenaires pacsés

Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat qui permet d’organiser la vie commune et la gestion du patrimoine de deux [...]

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L'interview d'Olivier Boudeville dans le magazine Conseils des Notaires

Olivier Boudeville, associé de l'étude Gence & Associés, a donné en avril une interview pour le [...]

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Le Bail Réel Solidaire

Le Bail Réel Solidaire permet à des ménages, sous conditions de revenus, de devenir propriétaires de leur [...]

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L'interview d'Olivier Boudeville sur B Smart

Olivier Boudeville, associé de l'étude et rapporteur du 117e Congrès des Notaires, a été [...]

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Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021

Rendez-vous du 16 au 18 novembre de 9h à 19h (sauf le 18 novembre de 9h à 18h) à la Porte de Versailles pour [...]

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Le Permis de Louer entre en vigueur à Rouen

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Étudiants : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Avec la rentrée, de nombreux étudiants sont à la recherche d'aides financières pour pouvoir trouver un [...]

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La mort à l'heure du digital

        Dimanche 1er décembre 2019, Béatrice Mathurin, directrice [...]

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