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La donation entre époux et communauté universelle
La donation entre époux, dite communément « donation au dernier vivant », permet d’améliorer la protection du [...]
L'audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, l’obligation d’établir un audit énergétique concerne les bâtiments classés F et G sera [...]
L'usufruit du conjoint survivant
La loi du 23 juin 2006 a rétabli l’ordre des héritiers en étendant les droits successoraux du conjoint survivant qui était [...]
Usufruit de parts sociales
Le démembrement de titres de société est une situation courante mais pas toujours bien [...]
Libéralités en usufruit et réserve héréditaire
La réserve héréditaire est la part minimale d'une succession revenant obligatoire [...]
Usufruit et fiscalité du patrimoine
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans être propriétaire. En cas [...]
Les partenaires pacsés
Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat qui permet d’organiser la vie commune et la gestion du patrimoine de deux [...]
L'interview d'Olivier Boudeville dans le magazine Conseils des Notaires
Olivier Boudeville, associé de l'étude Gence & Associés, a donné en avril une interview pour le [...]
Le Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire permet à des ménages, sous conditions de revenus, de devenir propriétaires de leur [...]
L'interview d'Olivier Boudeville sur B Smart
Olivier Boudeville, associé de l'étude et rapporteur du 117e Congrès des Notaires, a été [...]
Salon des Maires et des Collectivités Locales 2021
Rendez-vous du 16 au 18 novembre de 9h à 19h (sauf le 18 novembre de 9h à 18h) à la Porte de Versailles pour [...]
Le Permis de Louer entre en vigueur à Rouen
Le "Permis de Louer" entre en vigueur aujourd'hui à Rouen ! Pour lutter contre l'habitat indigne, une [...]
Étudiants : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Avec la rentrée, de nombreux étudiants sont à la recherche d'aides financières pour pouvoir trouver un [...]
La mort à l'heure du digital
Dimanche 1er décembre 2019, Béatrice Mathurin, directrice [...]
Découvrez la Vente Immobilière Interactive
Vendre sa maison rapidement au meilleur prix : les notaires vous proposent l'Immo-interactif, un outil exclusif de vente efficace et [...]
Vidéo de présentation du service Immobilier
Découvrez à travers ce reportage de la chaine "BFM" une présentation de notre service Immobilier.
La réincorporation transgénérationnelle
Découvrez à travers cette vidéo interactive toutes les informations à propos du dispostif de [...]
Les diagnostics dans la vente immobilière
Quels diagnostics sont nécessaires pour vendre un bien immobilier ? Tout dépend du bien à vendre et de sa [...]
Modifier son testament
Quelles sont les différents formes de testaments ? Il y a d’abord le testament authentique, le plus sûr, qui est [...]
Le viager, une vente à bien préparer
Qui choisit le viager et pourquoi ? La vente en viager permet à des propriétaires qui généralement ont [...]
Acheter son logement à deux sans être mariés
Quelles sont les modalités d’achat pour un couple non marié ? Le plus souvent, l’achat se fera en indivision, [...]
Signer un acte éléctronique
Concrètement, comment se déroule la signature d’un acte authentique électronique ? Pour qui a [...]