Nos Actualités
LES LIMTES DE LA SCI
Me Louis DEVERRE propose ici de synthétiser, au sein d'un même document, les avantages et points de vigilance des [...]
LE DEMEMBREMENT DE LA CLAUSE BENEFICIAIRE
Me BAISSAS et Me DESCAMPEAUX vous donnent quelques clés pour mieux comprendre la clause bénéficiaire [...]
LE DON MANUEL
Olivier BOUDEVILLE, notaire associé, dans un jeu de questions / réponses décrypte pour vous la notion de [...]
L'acquisition immobilière en démembrement de propriété entre parents et enfants
Le démembrement de propriété distingue l'indivision de la répartition entre usufruitier et [...]
LA RÉPARTITION DE LA CHARGE DES TRAVAUX SUR LE BIEN DÉMEMBRÉ
En cas de démembrement de propriété d'un bien immobilier, qui supporte la charge des travaux de conservation ou [...]
L’IMPACT DES ZONES HUMIDES SUR LES PROJETS D’AMÉNAGEMENT FONCIER
On entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, [...]
La crypto-monnaie
Bitcoin, ripple, ether, nem, litecoin, dash… Le notaire accompagne ses clients dans la transmission de nouveaux actifs, les [...]
L'usufruit successif
Savez-vous qu’il est possible de désigner un second usufruitier qui succédera au premier en cas de décès [...]
Transmission en pleine propriete ou en nue-propriete ?
Plusieurs transmissions sont possibles : Dans le cas d’une transmission en pleine propriété, le donateur se sépare [...]
Les incidences fiscales de la vente d'un immeuble détenu par une société civile dont la propriété des parts sociales et démembrée
En cas de vente d’un immeuble détenu par une société civile relevant du régime des sociétés [...]
La donation entre époux et communauté universelle
La donation entre époux, dite communément « donation au dernier vivant », permet d’améliorer la protection du [...]
L'audit énergétique
Depuis le 1er avril 2023, l’obligation d’établir un audit énergétique concerne les bâtiments classés F et G sera [...]
L'usufruit du conjoint survivant
La loi du 23 juin 2006 a rétabli l’ordre des héritiers en étendant les droits successoraux du conjoint survivant qui était [...]
Usufruit de parts sociales
Le démembrement de titres de société est une situation courante mais pas toujours bien [...]
Libéralités en usufruit et réserve héréditaire
La réserve héréditaire est la part minimale d'une succession revenant obligatoire [...]
Usufruit et fiscalité du patrimoine
L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans être propriétaire. En cas [...]
Les partenaires pacsés
Le PACS (Pacte civil de solidarité) est un contrat qui permet d’organiser la vie commune et la gestion du patrimoine de deux [...]
Le Bail Réel Solidaire
Le Bail Réel Solidaire permet à des ménages, sous conditions de revenus, de devenir propriétaires de leur [...]
Le Permis de Louer entre en vigueur à Rouen
Le "Permis de Louer" entre en vigueur aujourd'hui à Rouen ! Pour lutter contre l'habitat indigne, une [...]
Étudiants : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
Avec la rentrée, de nombreux étudiants sont à la recherche d'aides financières pour pouvoir trouver un [...]
Découvrez la Vente Immobilière Interactive
Vendre sa maison rapidement au meilleur prix : les notaires vous proposent l'Immo-interactif, un outil exclusif de vente efficace et [...]
Vidéo de présentation du service Immobilier
Découvrez à travers ce reportage de la chaine "BFM" une présentation de notre service Immobilier.
La réincorporation transgénérationnelle
Découvrez à travers cette vidéo interactive toutes les informations à propos du dispostif de [...]
Les diagnostics dans la vente immobilière
Quels diagnostics sont nécessaires pour vendre un bien immobilier ? Tout dépend du bien à vendre et de sa [...]
Modifier son testament
Quelles sont les différents formes de testaments ? Il y a d’abord le testament authentique, le plus sûr, qui est [...]
Le viager, une vente à bien préparer
Qui choisit le viager et pourquoi ? La vente en viager permet à des propriétaires qui généralement ont [...]
Acheter son logement à deux sans être mariés
Quelles sont les modalités d’achat pour un couple non marié ? Le plus souvent, l’achat se fera en indivision, [...]
Signer un acte éléctronique
Concrètement, comment se déroule la signature d’un acte authentique électronique ? Pour qui a [...]