La loi du 23 juin 2006 a rétabli l’ordre des héritiers en étendant les droits successoraux du conjoint survivant qui était jusqu’alors considéré comme le « parent pauvre » des héritiers. Il s’agit là d’une nouvelle adaptation du droit aux évolutions de notre société car les époux souhaitent aujourd’hui majoritairement se protéger mutuellement. Cette protection est consacrée par un droit en usufruit qui garantit au conjoint survivant le maintien de son niveau et de son cadre de vie.

Pour en savoir plus, Gence & Associés vous explique tout sur l'usufruit du conjoint survivant dans le document ci-dessous ! 

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