Libéralités en usufruit et réserve héréditaire
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Libéralités en usufruit et réserve héréditaire
La réserve héréditaire est la part minimale d'une succession revenant obligatoire (« réservée ») à certains héréitiers. A l'inverse, une fois la réserve héréditaire déterminée, le défunt peut en disposer librement du surplus (dénomé quotité disponible).
La question d'uné éventuelle atteinte à la réserve héréditaire peut se poser à l'occassion de la rédaction d'un testament, ou de la signature d'une donation.
Gence & Associés vous explique tout dans le document ci-dessous !