Informations COVID-19

Madame, Monsieur,
Suite au déconfinement progressif instauré par le gouvernement à compter du 11 mai, l’étude Gence & Associés vous informe qu’elle rouvre au public. Toutefois, afin de s’adapter aux consignes sanitaires et de continuer à travailler dans les meilleures conditions de protection de ses salariés et de ses clients, l’étude est tenue d’adapter son fonctionnement.

De ce fait, et à compter du lundi 11 mai 2020 :

  • Nous vous remercions de venir à l’étude avec un masque (à défaut, l’étude pourra éventuellement vous proposer un masque jetable),
  • Nous vous remercions de respecter strictement les distanciations sociales et gestes barrières, et de respecter les consignes et dispositifs sanitaires qui seront visibles.
  • Par principe, nous privilégions les rendez-vous de conseil par téléphone ou visio-conférence.

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension et votre bienveillance et nous tenons à votre disposition pour de plus amples informations.

L’étude Gence & Associés

Politique de confidentialité

Vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et c’est bien normal ! Nous vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient. En visitant le site www.gence-associes.notaires.fr, vous acceptez que www.gence-associes.notaires.fr collecte, traite et utilise les informations personnelles visées comme indiqué ci-après.

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site www.gence-associes.notaires.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).

Définition des termes employés dans notre politique d’information.

«données à caractère personnel» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
 
«traitement» : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
 
«responsable du traitement» : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
 
«violation de données à caractère personnel» : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données;
 
« utilisateur » : désigne la personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) qui visite le site Internet www.gence-associes.notaires.fr.

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