Informations COVID-19

Madame, Monsieur,
Face à l’épidémie de COVID-19 qui sévit actuellement et au vu des dernières instructions du gouvernement, l’étude Gence & Associés est tenue de s’adapter pour continuer à vous servir dans les meilleures conditions de protection de ses salariés et de ses clients.

En raison du confinement général désormais imposé, votre étude reste en fonctionnement, mais non ouverte au public.

De ce fait, et à compter du mardi 17 mars midi :

  • L’accueil de l’étude est fermé au public, les documents pouvant toutefois être déposés dans la boîte aux lettres de l’étude, qui sera relevée régulièrement,
  • Les rendez-vous de conseil se tiendront exclusivement par téléphone ou par visio-conférence,
  • Les rendez-vous de signature se feront exclusivement par procurations. Les meilleurs efforts seront faits afin d’adresser des modèles aux personnes concernées,
  • Compte tenu de l’impact de ce confinement sur nos effectifs, les délais de réponse à vos mails ou vos appels peuvent exceptionnellement se voir rallongés.

Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait qu’en dépit de nos efforts pour maintenir les rendez-vous de signature déjà fixés, la fermeture de certaines entreprises et administrations peut entrainer du retard dans les délais annoncés, et des reports de signature.

Tout en vous assurant de nos meilleurs efforts, nous vous remercions par avance pour votre compréhension et votre bienveillance.

L’étude Gence & Associés

Politique de confidentialité

Vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles et c’est bien normal ! Nous vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient. En visitant le site www.gence-associes.notaires.fr, vous acceptez que www.gence-associes.notaires.fr collecte, traite et utilise les informations personnelles visées comme indiqué ci-après.

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site www.gence-associes.notaires.fr est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés) ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).

Définition des termes employés dans notre politique d’information.

«données à caractère personnel» : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
 
«traitement» : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
 
«responsable du traitement» : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;
 
«violation de données à caractère personnel» : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données;
 
« utilisateur » : désigne la personne physique identifiée ou identifiable (directement ou indirectement) qui visite le site Internet www.gence-associes.notaires.fr.

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