Droit Rural


Petite exploitation agricole ou grand domaine, le droit rural se situe au cœur de notre profession.

L’acquisition de biens à vocation agricole

L’acquisition de biens ou fonds agricole permet d’identifier la valeur économique de l’exploitation agricole, de clarifier les liens entre les patrimoines privé et professionnel et de faciliter les transmissions d’exploitations.

Élaboration de baux ruraux

Exploitants agricoles et propriétaires fonciers ont de nombreuses raisons de choisir le bail rural à long terme, plutôt que le bail ordinaire. Un notaire peut vous accompagner dans vos choix car il est souvent difficile d’acheter de la terre et d’équiper l’exploitation en réalisant des investissements productifs.

Constitution de société agricoles

Notre équipe pourra par exemple vous orienter entre les trois grands types de sociétés agricoles : les sociétés foncières, les sociétés de gestion ou d’exploitation ou les sociétés commerciales.

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