Droit Public


Notre étude notariale est spécialisée dans les opérations immobilières des personnes publiques et parapubliques (État, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales, …)

Notre étude accompagne ainsi ses clients directement ou soit pour le compte de personnes privées (promoteurs immobiliers, investisseurs, …) qui souhaite bénéficier d'une expertise spécifique en droit public immobilier.

Nous disposons ainsi de compétences particulières dans les domaines suivants :

  • Urbanisme et aménagement
  • Droit des contrats publics
  • Droit de la propriété publique
  • Habitat social
  • Environnement

Inscrivez-vous à notre bulletin mensuel

Ne manquez rien de notre actualité : inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle !