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Signer un acte éléctronique

Concrètement, comment se déroule la signature d’un acte authentique électronique ?

Pour qui a déjà signé des actes « à l’ancienne », la première signature d’un AAE est d’une fluidité inédite ! Fini, les liasses à parapher page par page : place aux écrans et aux tablettes graphiques. Le rendez-vous de signature a lieu dans une pièce aménagée pour cet usage, où chacun peut suivre la lecture de l’acte, soit sur un écran individuel, soit sur un grand écran. Le notaire répond aux dernières questions des clients et peut si nécessaire y apporter une dernière modification en direct. Il passe également en revue les annexes (au format PDF), très nombreuses en cas de vente immobilière. Tour à tour, chacun appose sa signature sur une tablette graphique à l’aide d’un stylet, puis l’ensemble des annexes . L’opération, plus rapide et moins fastidieuse qu’auparavant, permet aussi au notaire d’être plus à l’écoute de ses clients. Le tout sans aucun surcoût pour ces derniers. 

Comment le notaire authentifie-t-il l’acte ?

Le notaire qui reçoit l’acte s’identifie grâce à la clé Real, du même format qu’une clé USB. Celle-ci lui est personnelle et lui permet d’authentifier l’acte comme il le ferait sur papier en signant et en y apposant son sceau. L’acte signé par voie électronique a exactement la même force juridique qu’un acte sur papier.

Comment l’acte est-il conservé ?

L’acte est enregistré, crypté, et envoyé via le réseau du notariat vers le Micen, le minutier électronique du notariat, et ses serveurs ultra sécurisés. Y sont déjà conservés près de 2 millions d’actes électroniques. Le notariat doit en assurer la consultation et la conservation pendant 75 ans, après quoi les documents seront versés aux archives. Quant au client, il repart avec une copie papier de l’acte, mais dispose également d’une version dématérialisée qu’il pourra conserver sur son ordinateur et transmettre si besoin à sa banque, à sa compagnie d’assurances…

De quelles innovations les clients des notaires profiteront-ils dans les prochaines années ?

Prés des deux tiers des offices sont désormais équipés pour les signatures électroniques et leur nombre va continuer à croître. La révolution numérique ne s’arrête pas là : le no- tariat commence à développer la visio-conférence sur son réseau informatique sécurisé, afin de faciliter les échanges à distance. On peut par exemple imaginer de tenir des ren- dez-vous à distance, avec une sécurité sans faille. Etape suivante : la signature d’actes authentiques à distance. En se rendant chez leur notaire respectif, des personnes éloignées de centaines de kilomètres pourront participer à la même séance de signature.

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