Notaire à Rouen (76) | Office notarial de Me Laurent - Gence - Boudeville | Immobilier Rouen - Consultez nos annonces immobilières à Rouen
L'étude de Me Laurent, Gence et Boudeville, notaires à Rouen, est heureuse de vous accueillir sur son site internet : portail immobilier autour de Rouen et espace d'informations. Située à Rouen en Seine-Maritime (76) , l'office notarial dispose d'un portefeuille de biens immobiliers sur Rouen et l'agglomération rouennaise : maison, appartement, terrain, fonds de commerce en vente et location. Votre notaire vous accompage dans la vente de votre bien et la recherche de votre futur logement afin de mener à bien votre projet immobilier.
Ce mois-ci :
Patrimoine et usufruit
Qu’est-ce que l’usufruit ? L’article 578 du Code civil définit l’usufruit comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance ». Il peut s’agir, par exemple : du droit d’occuper un logement, de percevoir des loyers, les intérêts d’une somme d’argent ou encore les dividendes d’actions, ou enfin de profiter de la récolte d’arbres fruitiers ou d’un terrain agricole. Le droit de propriété est ainsi divisé en deux : la nue-propriété entre les mains du propriétaire, l’usufruit au bénéfice de l’usufruitier. L’usufruitier, qui bénéficie donc de l’usage et de la jouissance d’un bien mais ne peut en disposer (il ne peut pas vendre), exerce ainsi un droit réel parallèle au droit du nu-propriétaire, sur un même bien...
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